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HFC extraits et récupérés 
Note du MTES et mise à jour de la FAQ 
 
Les HFC sont des fluides présentant un fort impact climatique. Leur consommation représente plus de plus 5% des émissions annuelles de gaz à effet de serre de la France. Leur manipulation et la gestion des déchets issus de leur utilisation font, en conséquence, l’objet d’obligations particulières.


Le MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) a publié une note synthétique sur le statut et les règles applicables aux HFC extraits / récupérés des équipements de production de froid.

> Pour consulter la note, cliquez ici 

 
Une foire aux questions est également disponible et sera complétée progressivement.

> Pour consulter la FAQ, cliquez ici
 

 

 
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